Il est beaucoup plus facile aujourd’hui d’identifier ceux qui doivent hériter dans une succession. Si le défunt a eu le soin de rédiger un testament, alors sa dernière volonté devra s’accomplir. Ainsi, les personnes désignées dans son testament hériteront de ses biens comme il l’a souhaité. S’il n’a pas laissé un testament, c’est la loi qui va indiquer qui hérite dans cette succession. À cet effet, les législateurs ont eu la brillante idée d’établir un ordre de priorité. C’est suivant cet ordre que la répartition se fait. Il s’agit ici d’une dévolution légale.
Qui hérite dans une succession si le défunt n’est pas marié et n’a pas rédigé de testament ?
Avant de vous demander quand il faut vider une maison après le décès de son propriétaire, vous devez vous intéresser aux biens successoraux dont vous héritez. Dans le cas d’espèce, les héritiers sont identifiés grâce à l’ordre de priorité établi par le législateur. Dans chacun de ces ordres, priorité est donnée aux héritiers qui ont un lien plus étroit avec le défunt.
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Le premier ordre prend en compte les enfants ou les petits enfants. Si la personne décédée a des enfants, ce sont eux qui héritent de tous ses biens. Mais, si ceux-là même ne vivent plus, la succession va revenir à leurs descendants. Il s’agit donc des petits enfants du défunt.
Dans le second ordre, la loi a pensé aux parents du défunt et à ses frères et sœurs. Leurs enfants sont également pris en compte dans une certaine mesure. Si l’intéressé est l’enfant unique et n’a pas de progéniture, alors ses parents héritent chacun de la moitié de la succession. Mais, s’il a des frères et sœurs et n’a pas d’enfant, ses parents ont droit chacun à un quart de la succession.
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Ses frères et sœurs vont se partager la moitié restante. Si les deux parents ne vivent plus, ils héritent naturellement de la totalité. Dans le cas où ce serait seulement l’un d’eux qui vit, alors les frères et sœurs du défunt reçoivent le ¾ de la succession.
Le troisième ordre s’intéresse aux grands-parents et aux arrières grands-parents. Ils en bénéficient si aucun des représentants susmentionnés n’existe plus. Si aucun héritier n’est trouvé dans les trois premiers ordres, alors les oncles, les tentes et les cousins vont hériter de la succession.
Qui hérite si le défunt est marié et n’a pas laissé un testament ?
Dans le cas où la personne décédée aurait laissé des enfants, son partenaire et ses enfants partagent la succession. Si le défunt a eu des enfants d’un premier lit, le partenaire survivant va hériter du quart de la succession en pleine propriété. Si les parents du défunt sont déjà décédés et il n’a pas d’enfant, c’est le conjoint survivant qui hérite de tout. Il faut noter qu’un partenaire de Pacs ne peut hériter dans le cas d’espèce.
Cas où le défunt laisse un testament
Si la personne décédée n’a jamais eu d’enfant et n’a pas d’épouse, alors il peut donner ses biens aux personnes qu’il aurait pris le soin de choisir quand il marchait encore sur cette terre. L’intégralité de l’héritage de la succession va revenir au conjoint survivant si le défunt était marié et n’a pas eu d’enfant.
Dans le cas où il aurait des enfants, il est tenu de leur réserver une part dans la succession, qu’il soit marié ou non. Il a le choix ici entre la quotité disponible et la totalité de la succession en usufruit. Le quart en propriété et les ¾ en usufruit est aussi une option.
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