Le secteur du bâtiment sort fragilisé par la crise sanitaire. Le Gouvernement propose donc de simplifier les procédures de marchés publics pour encourager les TPE-PME du BTP à saisir de nouvelles opportunités et à retrouver leur santé financière. Objectifs : soutenir ce pilier de l’économie française et favoriser la relance du territoire.

La commande publique en 2020

La commande publique a été fortement impactée par la crise du Covid-19 selon le Baromètre AdCF et Banque des Territoires. Avec un volume total de 71 milliards d’euros en 2020, elle affiche une perte de 16 milliards d’euros par rapport à 2019, soit une baisse de 18 %, baisse qui atteint même 24 % chez les collectivités territoriales. La chute des achats publics est particulièrement marquée pendant les deux premiers trimestres 2020, les plus bas depuis 2012. En cause :

A découvrir également : Une nouvelle loi pour votre carte grise

• La crise sanitaire, entre confinements, fermetures de nombreux services publics, restrictions administratives, mise en place des préconisations sanitaires ;
• Les élections municipales, période déjà peu propice aux investissements au regard des changements organisationnels et stratégiques induits dans les communes, ont duré plus de 3 mois avec le report du second tour, décalant d’autant les décisions d’attribution et les nouveaux appels d’offres.

Néanmoins, suite au renouvellement électoral et à l’allègement des confinements et mesures sanitaires, la commande publique a enregistré un net rebond au second semestre 2020. Bien que les achats publics des 3ème et 4ème trimestres 2020, portés à 37,7 milliards d’euros, soient inférieurs à ceux réalisés sur la même période en 2019 (42,1 milliards d’euros), ils restent équivalents aux chiffres de 2017. Cette amélioration devrait se poursuivre en 2021.

Bien qu’impacté par la crise et depuis plusieurs années par la baisse des dotations de l’État aux collectivités, le secteur du bâtiment reste tout de même le premier bénéficiaire de la commande publique, avec un volume de 18,5 milliards d’euros en 2020. Majoritairement représentés par les TPE et PME, les acteurs du BTP constituent un levier incontournable de la relance économique.

A lire aussi : Un agrandissement du Roazhon Park évoqué par Olivier Cloarec aussitôt balayé par la ville de Rennes

La hausse des seuils des marchés publics

Pour relancer l’économie française, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’aide aux entreprises, à l’image de la hausse des seuils de dispense de procédure dans les marchés publics dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP).

En fait, en fonction du montant estimé et de la nature de la commande, et selon un barème établi au niveau européen, les acheteurs publics (État et collectivités territoriales) sont tenus de respecter certaines procédures. L’on distingue ainsi 3 types de procédures de marchés publics :

• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieurs à 40 000 € ;
• Les marchés passés selon une procédure adaptée (Mapa) : l’acheteur détermine librement les modalités de passation des marchés (dans le respect des principes de la législation en matière de commande publique) ;
• Les procédures formalisées imposent des règles de publicité et mise en concurrence des différents candidats et de négociation avec les entreprises retenues pour tout marché de fournitures et services supérieur à 139 000 € HT et les marchés de travaux supérieurs à 5 350 000 € HT.

Les seuils des marchés publics (détaillés par France Marchés), relevés à 100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, permettent notamment aux acheteurs publics de consulter directement les entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins, sans obligation de publicité ou de mise en concurrence préalables, évitant ainsi une procédure longue et complexe, souvent dissuasive pour les entreprises. De cette façon, grâce à des conditions d’accès, de passation et d’exécution plus souples, les TPE et PME du secteur bâtiment peuvent accéder plus simplement à la commande publique.

À travers cette mesure provisoire, le Gouvernement entend bien aider les entreprises impactées par la crise à retrouver leur santé financière et à participer activement à la relance économique du territoire.